Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit les relations contractuelles entre la plateforme Mentora School (ci-après "l'Éditeur") et tout établissement d'enseignement public ou privé (ci-après "l'Établissement") souscrivant aux solutions applicatives de gestion scolaire au format SaaS.
Toute souscription aux services de Mentora School implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de l'Établissement.
Soutenu et incubé par HB Development — Solution pensée pour le système éducatif marocain, du primaire au baccalauréat, avec présence internationale croissante.
Description des Services et Continuité Applicative
Mentora School fournit une solution de gestion scolaire modulaire déclinée en trois offres. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir la continuité du service.
| Plan | Tarif | Positionnement |
|---|---|---|
| STARTER | 50 DH / élève / an | L'essentiel de la gestion |
| PRO | 99 DH / élève / an | L'intelligence pédagogique |
| ELITE | 149 DH / élève / an | L'écosystème de pointe |
🔌 Mode Hors-Ligne exclusif : L'Établissement reconnaît que l'application desktop incluant un mode offline constitue une mesure de résilience technique majeure. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de retard de synchronisation dû à une défaillance du matériel de connexion de l'Établissement.
Tarification, Facturation et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du bon de commande, calculés sur une base annuelle par élève inscrit. Les prix sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises.
- La facturation est émise dès la validation de la souscription.
- Règlement par virement bancaire, chèque ou services de paiement électronique autorisés au Maroc.
- Tout défaut de paiement peut entraîner, après mise en demeure sous 15 jours, la suspension temporaire des accès.
🏆 Avantage Partenaire Exclusif : Les établissements affiliés bénéficient d'une réduction de -40% sur les packs "Mentora Soutien" pour l'accompagnement individualisé des élèves.
Durée, Renouvellement et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'une (1) année scolaire complète. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation écrite par lettre recommandée au moins deux (2) mois avant la clôture de l'année scolaire.
En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours après la date d'effet, au-delà desquels elles sont définitivement supprimées des serveurs de l'Éditeur.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage
L'ensemble des logiciels, codes sources, architectures graphiques, logos, algorithmes d'IA et applications desktop liés à Mentora School demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Il est consenti à l'Établissement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
🚫 Interdictions strictes : Toute reproduction, modification, distribution ou tentative d'ingénierie inverse des composants de la plateforme est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de poursuites judiciaires.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la législation du Royaume du Maroc. En cas de litige, après échec de toute tentative de conciliation amiable, les Tribunaux de Commerce du Maroc seront seuls compétents.
Mentora School · Soutenu et incubé par HB Development · Version 2025 · Contact : Contact@mentoragroupe.com